Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Morjon Allan, Entrepreneur Individuel
SIRET : 87873678400025
12 rue de la pierre lorraine, 77440 Congis-Sur-Thérouanne
Email : contact@aegis-famille.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Produit

AEGIS — Guide de Protection Familiale
Guide numérique au format PDF, 50 pages.
Contenu : 10 chapitres de préparation familiale aux crises.
Prix : 37,00 € TTC (TVA non applicable)
Livraison : accès immédiat par email après confirmation du paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. En cliquant sur « Commander », le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

4. Droit de rétractation — Exclusion

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant tout achat, le client doit cocher une case confirmant :
— son accord pour que le téléchargement commence immédiatement
— sa renonciation expresse à son droit de rétractation de 14 jours

En l'absence de cette confirmation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.

5. Garantie de satisfaction

Morjon Allan offre une garantie de satisfaction de 30 jours. Si le client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral par email à contact@aegis-famille.fr dans les 30 jours suivant l'achat.

6. Garantie légale de conformité

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de l'Autoentrepreneur :
Accéder au service de médiation

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Meaux.